Airbnb (et autres plateformes de locations courte durée) : enregistrement obligatoire dès le 1er décembre 2017 !

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Cela vous a peut-être échappé, mais pendant l’été, le Conseil de Paris a voté une mesure imposant l’enregistrement auprès de la Mairie de tous les habitants proposant leur logement à la location de courte sur des plateformes numériques telles que Airbnb.
Nice, Bordeaux, Canne, Lyon… préparent, ou ont, des dispositifs similaires.

Monkey fait le point sur cette mesure.

Objectifs du dispositif

Ces obligations font suite à la loi pour une république numérique votée l’année dernière et dont l’article 51 donne la possibilité aux communes de plus de 200.000 habitants, ainsi qu’à celles de la petite couronne parisienne, de créer ce numéro d’enregistrement qui doit ensuite figurer sur l’annonce mise en ligne.

Il s’agit de vérifier le respect de la durée limite légale de 120 jours de location des résidences principales et d’assurer un meilleur recouvrement de la taxe de séjour par les communes. En effet, chaque logement ne peut avoir qu’un seul numéro d’enregistrement, quand bien même il serait proposé à la location sur différentes plateformes.

Quand et comment s’enregistrer à Paris?

A Paris, l’inscription pour obtenir son numéro d’enregistrement est possible depuis le 1er octobre 2017 et devient obligatoire au 1er décembre 2017.

Avant de commencer, munissez-vous de votre dernier avis de taxe d’habitation sur lequel figure l’identifiant du local. Si vous ne disposez pas d’avis de taxe d’habitation pour ce logement, vous pouvez néanmoins déposer votre déclaration et obtenir votre numéro.

Obtenez votre numéro d'enregistrement

Que risquent les contrevenants ?

L’amende maximale sera de 50.000 euros par logement, comme pour les locations touristiques illégales.

En ce qui concerne les sanctions à l’égard des plateformes qui hébergeront des annonces sans numéro d’immatriculation, les sanctions ne sont pas encore connues car les pouvoirs publiques sont encore dans l’attente d’un décret d’application.

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