12. MODIFICATIONS DES CGU

Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part de MONKEY LOCKY. Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l’Utilisateur et mentionnant la date de la dernière mise à jour indiquée en haut des présentes CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé à l’Utilisateur de relire les CGU régulièrement. Une information sur leur mise à jour sera faite via le Site.

11. RESPONSABILITE

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

Il appartient à l’Utilisateur de se prémunir contre les dangers de l’Internet, et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou tout autre matériel informatique sous sa garde. L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet et au Site.

MONKEY LOCKY essaye de s’assurer au mieux de l’exactitude des informations accessibles par l’intermédiaire du Site, mais ne garantit en aucune manière qu’elles soient exactes, complètes, ou à jour.

En particulier, MONKEY LOCKY décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bugs ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers depuis le Site ou du fait de l’Utilisateur.

En aucun cas MONKEY LOCKY ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment de l’utilisation non conforme aux présentes CGU du Site par l’Utilisateur et de la consultation ou de l’utilisation du Site, ou du Compte par un tiers, en particulier tout tiers à qui l’Utilisateur Inscrit aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au Compte du fait d’une faute ou négligence de l’Utilisateur Inscrit. Chaque Utilisateur Inscrit étant responsable de la confidentialité de l’ensemble des données transmises sur le Site.

De plus, MONKEY LOCKY informe l’Utilisateur qu’il se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou supprimer, et ce, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et, notamment pour toute conduite, constatée ou présumée, être en violation de tout ou partie des CGU explicitement ou implicitement, sans préjudice de tout dommage et intérêt que MONKEY LOCKY se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.

LA RESPONSABILITÉ DE MONKEY LOCKY NE POURRA ETRE ENGAGÉE POUR UNE CAUSE DONT LE FAIT GENERATEUR A POUR ORIGINE UN CAS DE FORCE MAJEURE TEL QUE DEFINI PAR LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX FRANÇAIS AINSI QUE TOUT EVENEMENT HORS DE SON CONTROLE EXCLUSIF.

En toute hypothèse, la responsabilité de MONKEY LOCKY, à l’égard de tout Utilisateur Inscrit ou non, quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action qui serait engagée, tous services, tous faits générateurs, sinistres et dommages confondus, ne pourra excéder la somme payée dans le cadre de l’Abonnement.

MONKEY LOCKY et les Utilisateurs Inscrits ou non reconnaissent et acceptent expressément que ce montant reflète la répartition du risque entre eux et la limitation de responsabilité qui en résulte. MONKEY LOCKY et les Utilisateurs Inscrits ou non reconnaissent et acceptent également que le montant du plafond accepté dans les termes prévus au présent article n’est pas dérisoire et ne contredit pas la portée de l’obligation essentielle de MONKEY LOCKY en vertu des présentes CGU.

12. MODIFICATIONS DES CGU

Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part de MONKEY LOCKY. Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l’Utilisateur et mentionnant la date de la dernière mise à jour indiquée en haut des présentes CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé à l’Utilisateur de relire les CGU régulièrement. Une information sur leur mise à jour sera faite via le Site.

13. SURVIVANCE

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site pour quelque cause que ce soit, à savoir notamment les stipulations de l’article « Responsabilité », l’article « Protection de vos données à caractère personnel » et « Droits propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de leur objet.

14. NULLITE –TITRE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

15. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGU et les documents auxquels elles font référence sont régis par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité MONKEY LOCKY afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les CGU.

A DEFAUT D’UN ACCORD AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DES CGU, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS SERA SOUMIS, AU TRIBUNAL FRANÇAIS TERRITORIALEMENT COMPETENT.

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