Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

Bienvenue sur le Site Internet et la Plateforme MONKEY LOCKY accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante www.monkey-locky.com (ci-après le « Site »)!
Le site internet, est un outil mis à disposition par la société MONKEY QUEST, Société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 818 110 439 (ci-après « MONKEY LOCKY »). (Mentions légales)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les documents auxquels elles font références encadrent les droits, obligations, responsabilités ainsi que les limites applicables à l’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après les « CGU »).

1. DEFINITION

Les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Compte » : désigne l’espace mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site suite à son inscription dans les conditions définies aux présentes CGU. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants de l’Utilisateur et regroupe l’ensemble des Données de l’Utilisateur.

« CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente applicables qui définissent les conditions dans lesquelles MONKEY LOCKY fournit les Services pour toute souscription à un abonnement.

« Données » : désigne les informations fournies par l’Utilisateur le concernant, notamment lors de la création de son Compte. A ce titre, l’Utilisateur garantit à MONKEY LOCKY fournir des informations exactes et à jour concernant notamment son identité, ses qualifications et ses coordonnées.

« Services » : désigne l’ensemble des actions que l’Utilisateur peut réaliser grâce aux fonctionnalités du Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure ou personne morale accédant au Site, qu’elle soit simple Utilisateur ou Utilisateur Inscrit.

« Utilisateur Inscrit » : désigne tout Utilisateur inscrit sur le Site et disposant d’un Compte accessible via le Site et régie par les présentes CGU complétées de tous autres documents contractuels conclus entre l’Utilisateur Inscrit et MONKE LOCKY.

2. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et limites applicable à toute utilisation du Site par tout Utilisateur.

3. ACCEPTATION DES CGU

Le fait d’accéder au Site constitue en soi une acceptation des présentes CGU et des documents auxquels elle renvoie, tel que les CGV. Par simple connexion au Site ou utilisation du Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter les CGU sans réserve.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer ou accepter les CGU, l’Utilisateur ne doit pas accéder et/ou se connecter au Site ou utiliser les Services.

Les présentes CGU forment un contrat juridiquement contraignant opposable à tout Utilisateur.

4. DISPONIBILITE DU SITE

MONKEY LOCKY fera ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance programmées, de mise à jour ou par suite d’évènements échappant à son contrôle et prendra les mesures raisonnables pour limiter les interruptions pour autant qu’elles lui soient exclusivement imputables.

L’Utilisateur fait son affaire des frais, abonnement et équipements nécessaire à l’accès au Site.

5. CONDITIONS D’ACCES AU COMPTE

5.1. INSCRIPTION

L’utilisation et l’accès aux Services sont subordonnés à l’inscription en ligne de l’Utilisateur et la création d’un Compte selon les modalités décrites ci-après.

L’Utilisateur Inscrit ne peut avoir qu’un (1) seul Compte.

La création d’un Compte permettant l’accès aux Services nécessite de :

Etape 1 : remplir le formulaire intitulé « Inscription » et les champs obligatoires indiqués par un astérisque ;
NB : l’Utilisateur s’engage à renseigner des données et informations fidèles, complètes et actualisées. A défaut de renseignement de façon complète et sincère de l’ensemble des informations demandées lors de l‘inscription, l’Utilisateur sera seul responsable des conséquences et pourra se voir refuser temporairement ou définitivement l’accès à son Compte et aux Services.
Etape 2 : Après réception des informations requises pour l’inscription de l’Utilisateur(s) et sous réserve que celles-ci soient complètes, MONKET LOCKY crée le Compte et transmet à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur, un email de confirmation d’inscription.

5.2. VERIFICATION ET ACCEPTATION DE L’INSCRIPTION : OUVERTURE DE L’ACCES AU COMPTE

En cas d’acceptation de l’inscription, l’Utilisateur Inscrit pourra confirmer son inscription en :

  • se connectant à son Compte, à partir de son identifiant et mot de passe créé au moment de son inscription.
  • en confirmant son Compte par un lien transmis dans un courrier électronique de confirmation ;

Une fois son inscription validée, l’Utilisateur Inscrit pourra accéder à son Compte.

MONKEY LOCKY se réserve le droit, sans justification, de :

refuser, rejeter toute inscription et refuser ainsi l’accès au Compte correspondant de l’Utilisateur concerné ;

demander des informations complémentaires ou de rectifier des informations ;

valider l’inscription et la création du Compte.

6. COMPORTEMENT

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser le Site de manière responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits de MONKEY LOCKY, des autres Utilisateurs et de tout tiers.

En accédant au Site et notamment à son Compte, l’Utilisateur s’engage et garantit notamment :

  • disposer des qualités et compétences requises pour utiliser le Site;
  • avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions des présentes CGU et à respecter ces CGU ;
  • respecter toutes les lois en vigueur y compris celles du pays d’où il accède au Site ;
  • communiquer des données exactes, exhaustives, et à jour ;
  • procéder personnellement et individuellement à son inscription;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle de MONKEY LOCKY et des éventuels tiers ;
  • qu’il agit pour son usage personnel et de manière conforme à la destination du Site.

En outre, l’Utilisateur s’interdit, notamment de :

  • utiliser les fonctionnalités du Site à des fins non prévues dans les CGU, dans les CGV qui le lie avec MONKEY LOCKY, ou contraire à la destination du Site et/ou qui porteraient atteinte aux droits de MONKEY LOCKY, d’un ou plusieurs autre Utilisateur(s) ou aux droits de tiers ;
  • utiliser une fausse identité ou tromper autrement qui que ce soit, communiquer à MONKEY LOCKY des coordonnées et informations fausses, usurpées ou erronées ;
  • télécharger vers le Site, afficher, rendre accessible ou transmettre par tout moyen et notamment par courrier électronique :
    – des contenus qu’il n’aurait pas le droit de télécharger ;
    – un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue notamment racial, ethnique ou autre ;
    – tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
  • perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations ;
  • accéder aux données à caractère personnel qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur et/ou un Compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système et notamment du Site ou d’un Compte, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
  • usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou de tout tiers ;
  • nuire à une personne par le biais du Site ;
  • porter atteinte à la réputation de MONKEY LOCKY, du Site, d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou de tout tiers.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas divulguer des informations personnelles, professionnelles ou confidentielles diffusées au travers du Site ou dont il aurait connaissance de par l’utilisation du Site ou provenant de tiers. A fortiori, l’Utilisateur s’abstient de tout traitement de données à caractère personnel obtenues sur le Site ou par son biais et notamment de toute collecte, de toute utilisation non autorisée, détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et aux données à caractère personnel ou à la réputation d’un ou plusieurs autre Utilisateur(s) ou toute autre personne physique ou morale.

L’Utilisateur Inscrit est tenu de et s’engage à garder confidentiels son identifiant et son mot de passe dont il seul responsable. L’Utilisateur Inscrit s’engage à ne pas révéler son mot de passe à des tiers et à signaler immédiatement à MONKEY LOCKY toute utilisation non autorisée de son Compte.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, en ce compris l’ensemble des éléments qui le compose, les graphismes, images, textes, logos, logiciels et interfaces sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (ci-après le « Contenu ») et propriété exclusive de MONKEY LOCKY, à l’exception des marques, logos, images et signes distinctifs appartenant à des société tierces.

Sous réserve du respect des présentes CGU par l’Utilisateur, MONKEY LOCKY autorise l’Utilisateur à utiliser le Site dans la limite de ses fonctionnalités, des présentes CGU et des CGV qui le lie avec MONKEY LOCKY si tel est le cas.

Toute utilisation, y compris toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication du Contenu est strictement interdite sans accord préalable écrit de MONKEY LOCKY.

Il est également interdit de notamment :

  • copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu ;
  • modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au Site.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de MONKEY LOCKY, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

MONKEY LOCKY, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

8. COOKIES

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine.

MONKEY LOCKY utilise des cookies;
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser.

Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur refuse l’installation.

9. LIENS HYPERTEXTES

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de MONKEY LOCKY qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

MONKEY LOCKY n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels les liens hypertextes redirigent l’Utilisateur

10. PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

MONKEY LOCKY collecte des données personnelles des Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire de son inscription et de la création du Compte sur le Site puis par la suite dans la cadre de la gestion des accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, en ce y compris l’accès et la gestion voire la suppression du Compte et l’utilisation des Services.

MONKEY LOCKY s’engage à faire tous ses efforts pour que les Données des Utilisateurs, et en particulier les données à caractère personnel, restent confidentielles. MONKEY LOCKY s’autorise à les communiquer uniquement à ses partenaires et sous-traitants dans le respect de règlementation applicable. MONKEY LOCKY leur demande à ce titre de conserver confidentielles ces données.

Pour plus d’informations concernant la protection de ses données, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité et lesquelles sont parties intégrantes des présentes CGU.

11. RESPONSABILITE

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

Il appartient à l’Utilisateur de se prémunir contre les dangers de l’Internet, et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou tout autre matériel informatique sous sa garde. L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet et au Site.

MONKEY LOCKY essaye de s’assurer au mieux de l’exactitude des informations accessibles par l’intermédiaire du Site, mais ne garantit en aucune manière qu’elles soient exactes, complètes, ou à jour.

En particulier, MONKEY LOCKY décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bugs ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers depuis le Site ou du fait de l’Utilisateur.

En aucun cas MONKEY LOCKY ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment de l’utilisation non conforme aux présentes CGU du Site par l’Utilisateur et de la consultation ou de l’utilisation du Site, ou du Compte par un tiers, en particulier tout tiers à qui l’Utilisateur Inscrit aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au Compte du fait d’une faute ou négligence de l’Utilisateur Inscrit. Chaque Utilisateur Inscrit étant responsable de la confidentialité de l’ensemble des données transmises sur le Site.

De plus, MONKEY LOCKY informe l’Utilisateur qu’il se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou supprimer, et ce, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et, notamment pour toute conduite, constatée ou présumée, être en violation de tout ou partie des CGU explicitement ou implicitement, sans préjudice de tout dommage et intérêt que MONKEY LOCKY se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.

LA RESPONSABILITE DE MONKEY LOCKY NE POURRA ETRE ENGAGEE POUR UNE CAUSE DONT LE FAIT GENERATEUR A POUR ORIGINE UN CAS DE FORCE MAJEURE TEL QUE DEFINI PAR LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX FRANÇAIS AINSI QUE TOUT EVENEMENT HORS DE SON CONTROLE EXCLUSIF.

En toute hypothèse, la responsabilité de MONKEY LOCKY, à l’égard de tout Utilisateur Inscrit ou non, quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action qui serait engagée, tous services, tous faits générateurs, sinistres et dommages confondus, ne pourra excéder la somme payée dans le cadre de l’Abonnement.

MONKEY LOCKY et les Utilisateurs Inscrits ou non reconnaissent et acceptent expressément que ce montant reflète la répartition du risque entre eux et la limitation de responsabilité qui en résulte. MONKEY LOCKY et les Utilisateurs Inscrits ou non reconnaissent et acceptent également que le montant du plafond accepté dans les termes prévus au présent article n’est pas dérisoire et ne contredit pas la portée de l’obligation essentielle de MONKEY LOCKY en vertu des présentes CGU.

12. MODIFICATIONS DES CGU

Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part de MONKEY LOCKY. Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l’Utilisateur et mentionnant la date de la dernière mise à jour indiquée en haut des présentes CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé à l’Utilisateur de relire les CGU régulièrement. Une information sur leur mise à jour sera faite via le Site.

13. SURVIVANCE

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site pour quelque cause que ce soit, à savoir notamment les stipulations de l’article « Responsabilité », l’article « Protection de vos données à caractère personnel » et « Droits propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de leur objet.

14. NULLITE –TITRE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

15. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGU et les documents auxquels elles font référence sont régis par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité MONKEY LOCKY afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les CGU.

A DEFAUT D’UN ACCORD AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DES CGU, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS SERA SOUMIS, AU TRIBUNAL FRANÇAIS TERRITORIALEMENT COMPETENT.