Les règles à respecter pour un état des lieux réussi

LeilaLe Blog, Non classés0 Comments

La réalisation d’un état des lieux est une étape essentielle dans le cadre d’une location. Que ce soit pour une location bnb, saisonnière ou une location à l’année, un état des lieux doit être réalisé à l’entrée et à la sortie du locataire.

Monkey vous propose de faire le point sur cette étape clé.

État des lieux en saisonnier ou en location à l’année, quelles différences ?

État des lieux pour une location à l’année : la présence obligatoire des deux parties.

La réalisation d’un état des lieux dans le cadre d’une location qui aura pour usage la résidence principale du locataire est désormais très encadrée depuis un décret de mars 2016. Ce décret impose des règles à respecter pour que l’état des lieux soit conforme. Ainsi l’état des lieux doit être « contradictoire », c’est-à-dire que les 2 parties, propriétaire (ou son mandataire) et locataire, doivent être présentes. Il doit être réalisé dans conditions permettant d’apprécier l’état du bien (luminosité suffisante) et ne porter que sur les parties donc le locataire a la jouissance exclusive. Certaines mentions sont obligatoires comme les noms et prénoms du bailleur et du locataire, l’adresse précise du bien, le relevé des compteurs d’énergie (électricité, gaz, eau…).

Les deux parties n’arrivent pas à convenir d’un rendez-vous pour réaliser l’état des lieux ensemble?
Voici différents modèles d’état des lieux qui permettront une comparaison aisée en l’état d’entrée et l’état de sortie. Il est possible, pour ne pas dire conseillé, d’annexer des photos datées et signées par les 2 parties à l’état des lieux. Cela permet d’éviter les risques de divergences d’interprétation sur l’état réel du bien.

État des lieux pour location saisonnière : la possibilité d’avoir recours à un formulaire pré-rempli.

Dans le cadre d’une location saisonnière ou bnb, le cadre légal est moins précis. Il est nécessaire de réaliser un état des lieux à l’entrée et à la sortie, celui-ci doit porter sur l’état du bien et également prévoir l’inventaire précis du mobilier et des accessoires mis à disposition (nombre de chaises, de fourchettes, de verres… machine à café, sèche-cheveux, etc…).

Les deux parties n’arrivent pas à convenir d’un rendez-vous pour réaliser l’état des lieux ensemble?
Pas de problème, dans le cadre d’une location saisonnière ou bnb il est de plus en plus fréquent que le locataire réalise lui-même son check-in et l’état des lieux à l’aide d’un formulaire pré-rempli par le loueur.

A quel moment réaliser l’état des lieux ?

L’état des lieux doit être réalisé à la remise des clés. Lors de la remise des clés du propriétaire au locataire à l’entrée et inversement, lors de la restitution des clés du locataire au propriétaire à la sortie. Pour l’état des lieux de sortie, il doit être fait dans les mêmes conditions qu’à l’entrée, c’est à dire, dans le cas d’une location vide, le mobilier du locataire ne doit plus être dans le logement.
Si l’une ou l’autre des parties refuse de réaliser un état des lieux contradictoire, l’autre partie pourra, après avoir procédé à une mise en demeure, faire appel à un huissier de justice qui procèdera lui-même à l’état des lieux. Les frais de procédure seront alors partagés pour moitié entre les parties.

Vous avez choisi l’option du formulaire pré-rempli pour un check-in et un check-out en toute autonomie du locataire ?

Le propriétaire du logement n’a qu’à laisser son trousseau de clés dans une des consignes sécurisées pour les clés de Monkey-Locky puis partager son code secret avec le locataire. Celui récupérera alors les clés, au moment de son choix, en se rendant dans le café ou bar partenaire sélectionné. Charge au locataire bnb de signaler toute anomalie de conformité de l’état des lieux fournis dans un délai imparti, en général 24 à 48 heures après son arrivée. Une notification informera en temps réel le propriétaire des clés à chaque ouverture et fermeture du casier de la consigne.

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Pour conclure, un état des lieux réussi est un état des lieux fait avec soin et avec un modèle adapté. Plus les indications sur l’état seront précises, moins il y aura de risque de litige par la suite. Si vous suivez ce simple conseil, votre état des lieux de sortie se passera très bien !

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Plus jamais les clés sous le paillasson!

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